Politiques d’accompagnement à la réhabilitation du patrimoine bâti

Travaux d’entretien sur immeubles d’intérêt architectural ou urbain

Dans le cadre de ses compétences optionnelles « politique du logement et du cadre de vie » la Communauté de communes s’est engagée, d’une part dans une politique de subvention et de restauration du patrimoine bâti ancien remarquable (Maisons construites avant 1900) en partenariat avec le Conseil Général et d’autre part dans une politique d’aide au ravalement de façades pour les maisons de plus de 20 ans d’âge.

A cet effet, un certain nombre de procédures préalables sont à accomplir afin que vos travaux soient subventionnables :

Procédures à suivre avant les travaux :

Remplir le formulaire de demande de subvention à télécharger ci-après:
Formulaire de demande de subvention

Demander un plan de situation de votre maison dans la commune, auprès de la mairie
Fournir une autorisation du service instructeur pour les travaux
Fournir une copie de la déclaration d’ouverture de chantier
Fournir des photos des façades concernées avant les travaux
Fournir des devis détaillés par corps de métier
Faire une déclaration de travaux à la mairie
Fournir un relevé d’identité bancaire au nom du demandeur
Fournir un chèque de 15,00 € pour frais de dossier à l’ordre du Trésor Public
Il est indispensable d’attendre le passage de l’architecte conseil avant de commencer les travaux.

Procédures à suivre après les travaux :

Transmettre les photos des façades après travaux
Transmettre les factures détaillées et acquittées par corps de métier (les travaux devant être effectués par des entreprises dûment déclarées)

Dispositif d’intervention

Préservation et valorisation des patrimoines bâti traditionnels

Soucieux de l’amélioration du cadre de vie de ses habitants et de la qualité du patrimoine architectural de ses villages, le Conseil Communautaire a décidé d’offrir une complémentarité en mettant en oeuvre une politique mutualisé d’accompagnement et de soutien de projets de travaux sur le patrimoine bâti, entre le Syndicat de Coopération pour le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord (SYCOPARC), maître d’ouvrage de l’opération et d’autres Communautés de communes.

Si vous êtes propriétaire d’un bâtiment datant d’avant 1948 ou situé au centre d’un village ancien et que vous souhaitez le rénover, le transformer, vous pouvez bénéficier de conseils gratuits d’un architecte conseil du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord grâce au soutien financier de la Communauté de communes, du Conseil Général du Bas-Rhin et de la Région Alsace.

Pour vous aider à mettre en place votre projet, contactez :

Anne RIWER, chargée de mission patrimoine bâti, architecte-conseil.
Parc Naturel Régional des Vosges du Nord
Tél. direct : 03 88 03 29 10
Tél. standard : 03 88 01 49 59
Fax : 03 88 01 49 60
Adresse : SYCOPARC – Le château, Maison du Parc, BP 24, 67290 La Petite Pierre
a.riwer@parc-vosges-nord.fr
http://www.parc-vosges-nord.fr