Author: Claire LOEB
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Avis d’enquête publique unique, modification n° 1 et n°2 du PLUi du Hattgau
Par arrêté communautaire du 20 août 2020, il sera procédé à une enquête publique unique sur les projets de modification n°1 et n°2 du plan local ... -
Formation dédiées à la réforme du droit de la copropriété
Dans le cadre du Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement en Copropriété du Bas-Rhin (POPAC 67), de nouvelles sessions de formation dédiées à la réforme du ... -
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°4 du PLU de la commune de Soultz-sous-Forêts
Par arrêté communautaire du 21/07/2020, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°4 du plan local d’urbanisme de la commune de ... -
Modification du règlement de la zone 1AUh du PLU de la commune de Soultz-sous-Forêts
Pour ce faire la Communauté de communes de l’Outre-Forêt engage une procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme communal de Soultz-sous-Forêts Le dossier de modification ... -
Infos zéro déchet
Donnons la vie la plus longue possible à nos objets ! Nos objets ont plein d’avenir ! Fabriquer – consommer – jeter – fabriquer – consommer ...
