La redevance incitative

La Communauté de communes de l’Outre-Forêt compte parmi ses compétences obligatoires la « Collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ».

Pour l’exercice de cette compétence la collectivité a adhéré au SMICTOM Nord du Bas Rhin, établissement public créé par arrêté préfectoral du 18 décembre 1975 qui a pour mission d’assurer la collecte et le traitement des déchets ménagers, de réduire les déchets à mettre en décharge, de les valoriser mais aussi de contribuer à la préservation de l’espace de vie de chacun des habitants de la région.

Toute question relative aux modalités d’exécution du service relève du SMICTOM du Nord du Bas-Rhin et doit lui être adressé, le SMICTOM restant l’interlocuteur technique
(ex : problèmes liés à la collecte, au traitement, à la déchetterie). Les coordonnées du SMICTOM sont les suivantes :
29 rue Principale – ALTENSTADT – BP 40081 – 67162 WISSEMBOURG Cedex. www.smictom-nord67.com – 03 88 54 84 00.

Le SMICTOM a pour missions :
  • La collecte en porte à porte hebdomadaire (SUEZ) et le traitement des ordures ménagères (incinération)
  • La collecte en porte à porte tous les 15 jours des déchets recyclables (poubelle bleue), leur tri et acheminement vers les filières de recyclage
  • La gestion, le transport des déchets apportés en déchetteries vers les filières y afférentes pour les recycler et valoriser.
  • La gestion des conteneurs à verre des communes
  • L’accès aux déchetteries

Nouvelle tarification ? Pour quelle raison...
« Le principe de la mise en place d’une tarification incitative a été affirmé dans le « Grenelle I », en 2009, dans le prolongement des tables rondes et des comités opérationnels.
Ainsi, l’article 46 de la loi « Grenelle I » (Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement) prévoit que la REOM et la TEOM « devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d’enlèvement des déchets. »

Lors du vote de la présente loi, des contraintes ont été fixées aux collectivités territoriales compétentes en matière de gestion des déchets ménagers :

  • Réduction de la production des ordures ménagères et assimilées
  • Diminution des quantités enfouies en centres de stockage
  • Augmentation du recyclage des déchets d’emballages ménagers
  • Intégration d’une part variable incitative dans la redevance des ordures ménagères…

La tarification proposée est commune aux trois territoires, équitable et basée sur la réalité des coûts

La nouvelle tarification, applicable au 1er janvier 2018, a été adoptée par les conseils communautaires de l’Outre-Forêt, en date du 20 décembre 2017, du Pays de Wissembourg, le 11 décembre 2017 et de Sauer-Pechelbronn, le 18 décembre dernier. Conformément à l’engagement pris en décembre dernier, cette tarification est commune aux trois territoires.

Visualiser le journal de la nouvelle tarification des ordures ménagères à partir du 1er janvier 2018

Quels sont les tarifs appliqués ?

Particuliers : 

Part fixe en fonction de la composition familiale du foyer + part variable calculée en fonction du poids collecté dans la poubelle, 0,25€/kg

1 pers – 089€ à l’année
2 pers – 168€ à l’année
3 pers – 226€ à l’année
4 pers – 282€ à l’année
5+pers – 340€ à l’année

Résidences secondaires et locations de tourisme :

Part fixe à 89€ à l’année + part variable calculée en fonction du poids collecté dans la poubelle, 0,25€/kg

Professionnels et administrations :

Part variable relative au nombre de kilos d’ordures ménagères résiduelles produits à 0,63€/kg


Une part fixe qui comprend les frais fixes du service de collecte et de traitement des déchets, elle est aussi fonction de la composition familiale du foyer


Vous souhaitez acquérir un bac d'ordures ménagères avec ou sans serrure ? un composteur ?
Vous pouvez contacter la Communauté de communes de l’Outre-Forêt au 03 88 05 69 46 ou par mail contactom@cc-outreforet.fr

 La prise en charge des bacs se fait à Hatten, 9 rue des Industries et uniquement sur rendez-vous. 

Tarifs des bacs d’ordures ménagères :

120 litres : 22,40 €
120 litres avec serrure : 54,40 €
240 litres : 40 €
240 litres avec serrure : 72 €

Mise en place de serrures :
Uniquement sur bacs WEBER ou CITEC acquis depuis le 1er janvier 2016 :

  • Bac WEBER : 32 €
  • Bac CITEC acquis depuis le 1er janvier 2016 : 38 € 

 

 Pour l’acquisition d’un bac de tri sélectif, veuillez prendre contact avec votre mairie de résidence 
Vous souhaitez nous faire part d'un changement de situation ?
Les changements de situation concernent les emménagements, les déménagements, les décès, les cessations d’activités, les modifications du nom du payeur ou de l’usager, de l’adresse de facturation…
Tout usager doit en informer la Communauté de communes à l’aide du formulaire de changement de situation.

Celui-ci doit être visé par la mairie du lieu de situation du bac.

Consulter votre production de déchets

Pour une consultation en ligne, votre adresse mail doit être renseignée à la Communauté de communes de l’Outre-Forêt
https://webagide.globalinfo.fr/outreforet

Visualiser les bulletins sur la Redevance d'Ordures Ménagères Incitative