La redevance incitative

La Communauté de communes de l’Outre-Forêt compte parmi ses compétences obligatoires la « Collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ».

Pour l’exercice de cette compétence la collectivité a adhéré au SMICTOM Nord du Bas Rhin, établissement public créé par arrêté préfectoral du 18 décembre 1975 qui a pour mission d’assurer la collecte et le traitement des déchets ménagers, de réduire les déchets à mettre en décharge, de les valoriser mais aussi de contribuer à la préservation de l’espace de vie de chacun des habitants de la région.

Toute question relative aux modalités d’exécution du service relève du SMICTOM du Nord du Bas-Rhin et doit lui être adressé, le SMICTOM restant l’interlocuteur technique
(ex : problèmes liés à la collecte, au traitement, à la déchetterie). Les coordonnées du SMICTOM sont les suivantes :
29 rue Principale – ALTENSTADT – BP 40081 – 67162 WISSEMBOURG Cedex. www.smictom-nord67.com – 03 88 54 84 00.

Le SMICTOM a pour missions :

Nouvelle tarification ? Pour quelle raison...

Quels sont les tarifs appliqués ?

Particuliers : 

Part fixe en fonction de la composition familiale du foyer + part variable calculée en fonction du poids collecté dans la poubelle, 0,25€/kg

1 pers – 089€ à l’année
2 pers – 168€ à l’année
3 pers – 226€ à l’année
4 pers – 282€ à l’année
5+pers – 340€ à l’année

Résidences secondaires et locations de tourisme :

Part fixe à 89€ à l’année + part variable calculée en fonction du poids collecté dans la poubelle, 0,25€/kg

Professionnels et administrations :

Part variable relative au nombre de kilos d’ordures ménagères résiduelles produits à 0,63€/kg


Une part fixe qui comprend les frais fixes du service de collecte et de traitement des déchets, elle est aussi fonction de la composition familiale du foyer


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