Une enquête publique commune portant d’une part sur la demande d’ouverture de travaux miniers (DAOTM) et d’exploitation d’une ressource géothermique à Soultz-sous-Forêts portée par le Groupement Européen d’intérêt Economique (GEIE) « Exploitation Minière de la Chaleur» (EMC) et d’autre part sur la révision allégée du PLU de Soultz-sous-Forêts portée par la communauté de communes de l’Outre-Forêt est prescrite.
L’enquête se déroulera du lundi 19 août au vendredi 20 septembre 2024 en mairie de Soultz-sous-Forêts et au siège de la communauté de communes de l’Outre-Forêt.
Vous pouvez donner votre avis sur les dossiers ci-joint dans le questionnaire proposé au bas de page.
Pour plus d’informations à propos du déroulé de l’enquête publique, vous pouvez consulter l’avis ci-dessous :
Avis d’ouverture d’enquête publique
Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique
Ci-dessous vous pouvez consulter les dossiers qui constituent l’enquête commune :
Dossier DAOTM
Étude de dangers – Résumé non technique
Expertise du dossier concernant la sismicité induite
Dossier PLU
Page de garde – Enquête publique
Compte rendu réunion d’examen conjoint
Dossier d’évaluation environnementale commune
Avis du Conseil municipal de Betschdorf
Avis du Conseil municipal de Soultz-sous-Forêts
Avis du Conseil municipal de Surbourg
Observations par voie électronique
Observations par voie électronique (MàJ 05092024)
Observations par voie électronique reçue en préfecture
4 rue de l’École
67250 HOHWILLER
Tél. 03 88 05 61 10
Service ordures ménagères
Tél. 03 88 05 69 46
Lundi – jeudi
8h00 – 12h00 et 13h30 – 17h00
Mardi
13h30 – 17h00
Mercredi – vendredi
8h00 – 12h00 et 13h30 – 16h00
