AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°4 du PLU de la commune de Soultz-sous-Forêts

Par arrêté communautaire du 21/07/2020, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°4 du plan local d’urbanisme de la commune de Soultz-sous-Forêts pour une durée de 20 jours consécutifs du lundi 7 septembre 2020 à partir de 16h au samedi 26 septembre à 12h. L’objet de la modification consiste à modifier, au sein de la zone urbaine UB, l’article 6 du règlement relatif à l’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies. Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations … Lire la suite de AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°4 du PLU de la commune de Soultz-sous-Forêts