Par arrêté communautaire du 21/07/2020, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°4 du plan local d’urbanisme de la commune de Soultz-sous-Forêts pour une durée de 20 jours consécutifs du lundi 7 septembre 2020 à partir de 16h au samedi 26 septembre à 12h.
L’objet de la modification consiste à modifier, au sein de la zone urbaine UB, l’article 6 du règlement relatif à l’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies.
Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.
Monsieur WAGNER, Commissaire général, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Le siège de l’enquête sera la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt, cependant l’enquête se déroulera en mairie de Soultz-sous-Forêts.
Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie de Soultz-sous-Forêts et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir :
Mairie de Soultz-sous-Forêts :
► le lundi de 9h à 12h et de 14h à 19h
► le mardi, mercredi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h
► le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Et exceptionnellement pour les besoins de l’enquête, samedi 26 septembre de 9h à 12h
Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique en mairie de Soultz-sous-Forêts.
Un protocole sanitaire en raison de la pandémie de COVID-19 a été mis en place et sera à respecter sur le lieu de l’enquête publique.
Des mesures sanitaires particulières seront mises en œuvre à la mairie de Soultz-sous-Forêts. Les gestes barrières et les distanciations sociales devront être respectés. Des masques, gants et du gel hydroalcoolique seront mis à disposition du public. Afin d’éviter tout risque de contamination, les citoyens seront priés de se munir de leurs stylos personnels pour consigner leurs éventuelles observations sur le registre papier.
Le commissaire enquêteur recevra le public :
À la mairie de Soultz-sous-Forêts :
► le lundi 7 septembre de 16h à 19h
► le lundi 14 septembre de 16h à 19h
► le mercredi 16 septembre de 14h à 17h
► le samedi 26 septembre de 9h à 12h
Pendant le délai de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur l’un des registres d’enquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés au siège de la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt et à la mairie de Soultz-sous-Forêts,
- soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la Communauté de Communes, sise 4 rue de l’École – 67250 HOHWILLER,
- soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : contact@cc-outreforet.fr
L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur »
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de Soultz-sous-Forêts pendant un an après la date de clôture de l’enquête.
Ils seront également publiés sur le site internet de la Communauté de Communes pendant la même durée.
L’autorité responsable du projet de modification n°4 du PLU de Soultz-sous-Forêts est la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt représentée par son Président, Monsieur Paul HEINTZ, et dont le siège administratif est situé 4 rue de l’École – 67250 HOHWILLER. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration à cette adresse.
01 Page de garde et sommaire
02 Arreté d’ouverture d’enquête publique
03 Mention des textes régissant l’enquête publique
04 Note de présentation selon le code de l’environnement
05 Notice explicative (à annexer au rapport de présentation)
06 Rapport de présentation modifié
07 Règlement écrit modifié
08 Avis des PPA et de la MRAe
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur relatif à l’enquête
publique
