ARRÊTÉS DU PRESIDENT
Arrêté du Président portant renonciation au transfert de pouvoirs de police spéciale
ARRÊTÉS PREFECTORAUX
Arrêté portant extension de compétences et modifications des statuts de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt
Arrêté de renonciation au transfert du pouvoir de police de la publicité sur tout le territoire de la CCOF
Arrêté de subdélégation du droit de priorité – Commune de Schœnenbourg
Statuts de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt
Arrêté portant transfert de la compétence « organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code » à la Communauté de communes de l’Outre-Forêt
