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Programme Local de l’Habitat

La Communauté de communes de l’Outre-Forêt a décidé en juin 2017 de réaliser un Programme Local de l’Habitat. L’élaboration de ce document de planification a été attribuée aux bureaux d’études Le FRENE SCOP, mandataire, et à l’Atelier IN SITU, tous deux spécialisés dans cette thématique.

Qu’est-ce qu’un Programme Local de l’Habitat (P.L.H) ?

 Défini par le code de la construction et de l’habitation, le P.L.H est un programme qui définit, pour 6 ans, une politique visant à répondre aux besoins de logements et en hébergements , assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements sur le territoire, favoriser le renouvellement urbain dans une optique de minimisation de l’étalement urbain, favoriser la mixité sociale, améliorer la performance énergétique de l’habitat et l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées.

 Le P.L.H vise ainsi à répondre aux besoins quantitatifs et qualitatifs en matière de logement et d’hébergement et à favoriser le renouvellement de l’offre sur le territoire intercommunal à moyen terme.

 

De quoi est constitué un Programme Local de l’Habitat (P.L.H) ?

 Le P.L.H est un document de planification qui contient trois grandes parties qui sont :

Il dresse un constat, fait une analyse de la situation existante en prenant en compte des indicateurs démographiques, économiques, sociologiques. Ce constat permet de dresser un portrait de la zone concernée par le P.L.H. Le diagnostic prend en compte l’état de l’offre et de la demande en logements et permet d’estimer les besoins futurs en fonction des capacités de logement existantes.

Il prend appui sur le diagnostic et énonce les nouveaux objectifs, les directions à prendre en matière de politique de l’habitat.

Il indique les actions concrètes à réaliser pour atteindre les grands objectifs mis en avant dans le document d’orientation. Il établit une perspective pré-opérationnelle comprenant les actions à prévoir, leurs secteurs géographiques, le budget, les différents acteurs qui pilotent les projets, les partenaires externes…

 

Où en sommes-nous aujourd’hui dans l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (P.L.H) ?

 Au sein de notre territoire intercommunal, le diagnostic territorial a mis en exergue la nécessité de tendre vers une hiérarchie de l’offre en logement plus diversifiée, en augmentant notamment les petits logements (T1, T2, T3) en adaptant les besoins selon les étapes du cycle résidentiel tout en assurant la complémentarité entre centralités et villages.

 

Une offre en logement plus diversifiée mais pour quels besoins ?

La diversification de l’offre de logement a pour objectif de favoriser des parcours résidentiels des habitants et futurs habitants du territoire et permettre de répondre aux grands constats dressés sur notre territoire.

En effet aujourd’hui, les premières analyses du diagnostic territorialisé permettent de dresser les constats et enjeux suivants :

La prochaine étape consistera, sur la base des besoins et de projections démographiques, mis en perspective avec le potentiel foncier et du bâti, ainsi qu’avec les politiques publiques encadrant la mobilisation du foncier, à élaborer différents scénarios de développement intégrant les paramètres suivants :

Quantitatifs

Géographiques et urbains

 

Quels sont les prochains jalons dans le cadre de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (P.L.H) ?

Les prochains jalons consisteront, notamment, en l’organisation courant septembre 2021 d’une conférence des Maires à laquelle seront associés les partenaires (Etat, SCOT, PETR, Département…) pour rappeler les éléments du diagnostic et présenter le projet politique ainsi que les actions.

Le projet de PLH pourrait ainsi être arrêté par délibération de la Communauté de communes lors du conseil communautaire fin 2021.

S’en suivront des délais incompressibles de consultation, notamment des communes membres, laissant ainsi augurer une adoption définitive du PLH par la Communauté de communes et les communes membres début 2022.

Ces échéances prévisionnelles sont naturellement tributaires de l’évolution de l’épidémie de Covid-19.