Taxe de séjour

Logo page taxe de séjour

VOUS ÊTES HÉBERGEURS SUR LE TERRITOIRE DE L’OUTRE-FORÊT ?
Vous avez l’obligation de collecter la taxe de séjour

Afin de donner une nouvelle impulsion à l’attractivité touristique du territoire, la Communauté de communes a instauré la taxe de séjour en vertu d’une délibération adoptée par le Conseil communautaire en date du 18 septembre 2019 avec application à compter du 1er janvier 2020.

Perception et reversement

La taxe de séjour est perçue toute l’année par les hébergeurs en supplément du coût de la nuitée, puis reversée tous les quatre mois à la Communauté de communes via la plateforme de télédéclaration accessible depuis le portail web : https://outreforet.taxesejour.fr.

Quels sont les hébergements concernés ?

Cette taxe est appliquée au réel sur l’ensemble du territoire auprès des personnes hébergées à titre onéreux dans les établissements suivants :

  • Hôtel de tourisme
  • Résidence de tourisme
  • Locations saisonnières (meublés, mobile-homes, chambres d’hôtes…)
  • Village de vacances
  • Emplacement dans les aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques
  • Terrains de camping
  • Terrain de caravanage
  • Autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalent

Quelles sont les personnes concernées par l’application de cette taxe ?

Elle concerne les personnes hébergées non domiciliées sur le territoire et n’y possédant pas de résidence.

Sont exemptés de la taxe selon l’article L.2333-31 du Code général des collectivités territoriales :

  • Enfant de moins de 18 ans
  • Titulaire d’un contrat de travail saisonnier employé dans la commune
  • Bénéficiaire d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire

Barème de la taxe de séjour

Les hébergements en attente de classement ou sans classement devront appliquer un tarif de 2% du coût par nuitée et par personne dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la Communauté de communes ou, s’il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxes.

À quoi sert cette taxe ?

Le produit de la taxe de séjour est reversé intégralement (1) par la Communauté de communes à l’Office de Tourisme de l’Alsace Verte pour aider à financer les dépenses liées à la fréquentation touristique et à la protection des espaces naturels à destination des vacanciers.
(1) 
Déduction faite de 10% de taxe additionnelle instaurée par le Conseil départemental du Bas-Rhin par délibération daté du 11 juin 2012 et reversé par la CCOF à celui-ci.

Vous souhaitez obtenir davantage de précisions ?

Rendez-vous sur la plateforme https://outreforet.taxesejour.fr/


Pour demander votre compte d’accès à la plateforme de télédéclaration, rien de plus simple…

Envoyez un mail avec vos coordonnées complètes (identité, adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone) sur l’adresse suivante : outreforet@taxesejour.fr

Partager :

Share on facebook
Facebook