Location de matériel

La Communauté de communes de l’Outre-Forêt met à disposition du matériel pouvant être utilisé lors de manifestations.

Mise à disposition :

Le matériel composant la banque de matériel peut être mis à la disposition d’associations, d’établissements scolaires, de collectivités et d’entreprises résidant ou siégeant dans une commune membre de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt et pour une utilisation sur le territoire de celle-ci.

Pour les communes et associations hors périmètre :

Les mises à disposition hors périmètre peuvent être autorisées exceptionnellement et feront l’objet de tarifications spéciales.
Participation aux frais (point 5. 5-2 Conditions générales) : Les tarifs sont doublés pour tout demandeur soit n’ayant pas son siège ou lieu de résidence dans la Communauté de communes, soit utilisant le matériel hors du territoire.

Ci-dessous les conditions générales de mise à disposition du matériel à lire attentivement :

Conditions générales de mise à disposition de la banque de matériel

Pour information :

La réservation du matériel sera effective (point 2. Conditions générales) :

• dans la limite du matériel disponible
• après confirmation de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt suite à la demande formulée en ligne
• sur remise d’un chèque de caution libellé à l’ordre du Trésor Public
• la prise en charge du matériel sera effective sous couvert de réception du chèque de caution