La Communauté de communes de l’Outre-Forêt compte parmi ses compétences obligatoires la « Collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ».
Pour l’exercice de cette compétence la collectivité a adhéré au SMICTOM Nord du Bas Rhin, établissement public créé par arrêté préfectoral du 18 décembre 1975 qui a pour mission d’assurer la collecte et le traitement des déchets ménagers, de réduire les déchets à mettre en décharge, de les valoriser mais aussi de contribuer à la préservation de l’espace de vie de chacun des habitants de la région.
Toute question relative aux modalités d’exécution du service relève du SMICTOM du Nord du Bas-Rhin et doit lui être adressé, le SMICTOM restant l’interlocuteur technique
(ex : problèmes liés à la collecte, au traitement, à la déchetterie). Les coordonnées du SMICTOM sont les suivantes :
54 rue de l’Industrie – BP 40081 – 67162 WISSEMBOURG Cedex. www.smictom-nord67.com
03 88 54 84 00.
« Le principe de la mise en place d’une tarification incitative a été affirmé dans le « Grenelle I », en 2009, dans le prolongement des tables rondes et des comités opérationnels.
Ainsi, l’article 46 de la loi « Grenelle I » (Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement) prévoit que la REOM et la TEOM « devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d’enlèvement des déchets. »
Lors du vote de la présente loi, des contraintes ont été fixées aux collectivités territoriales compétentes en matière de gestion des déchets ménagers :
La nouvelle tarification, applicable au 1er janvier 2024, a été adoptée par les conseils communautaires de l’Outre-Forêt et du Pays de Wissembourg. Cette tarification est commune aux deux territoires.
Voici la nouvelle tarification de la redevance des ordures ménagères et services associés au 1er janvier 2024
Particuliers :
Part fixe en fonction de la composition familiale du foyer + part variable calculée en fonction du poids collecté dans la poubelle, 0,27€/kg
1 pers – 95€ à l’année
2 pers – 180€ à l’année
3 pers – 242€ à l’année
4 pers – 302€ à l’année
5+pers – 364€ à l’année
Résidences secondaires et locations de tourisme :
Part fixe à 95€ à l’année + part variable calculée en fonction du poids collecté dans la poubelle, 0,27€/kg
Professionnels et administrations :
Part variable relative au nombre de kilos d’ordures ménagères résiduelles produits à 0,68€/kg
Une part fixe qui comprend les frais fixes du service de collecte et de traitement des déchets, elle est aussi fonction de la composition familiale du foyer.
Vous pouvez contacter la Communauté de communes de l’Outre-Forêt au 03 88 05 69 46 ou par mail facturation@cc-outreforet.fr
Tarifs des bacs d’ordures ménagères :
120 litres : 26 €
120 litres avec serrure : 73 €
240 litres : 40 €
240 litres avec serrure : 87 €
Acquisition de serrure :
BAC DE TRI SÉLECTIF :
Pour la commande d’un bac de tri sélectif, veuillez prendre contact avec la Communauté de communes de l’Outre-Forêt au 03 88 05 69 46.
Le SMICTOM est propriétaire du parc des bacs de tri mis à disposition des usagers redevables.
ACHAT COMPOSTEUR :
Les changements de situation concernent les emménagements, les déménagements, les décès, les cessations d’activités, les modifications du nom du payeur ou de l’usager, de l’adresse de facturation…
Tout usager doit en informer la Communauté de communes à l’aide du formulaire de changement de situation.
Celui-ci doit être visé par la mairie du lieu de situation du bac.
Accédez aux données via le service de consultation Ecocito™ vous permettant ainsi de suivre votre production de déchets.
Pour votre Redevance d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères, le paiement en ligne est désormais possible !
La Direction Générale des Finances Publiques, partenaire des collectivités locales, a développé le site de paiement en ligne www.payfip.gouv.fr pour vous permettre de régler par carte bancaire votre redevance, en toute sécurité et en toute simplicité.
Pour effectuer votre paiement, vous devez vous munir de l’avis des sommes à payer que vous a transmis la Communauté de communes de l’Outre-Forêt.
Sur cette facture, vous trouverez toutes les informations nécessaires à l’identification de votre paiement :
– L’adresse du site de paiement : www.payfip.gouv.fr
– L´identifiant collectivité qui permet d’identifier la collectivité
– La référence qui permet d’identifier la facture que vous souhaitez régler
Lors de votre règlement, vous devrez obligatoirement fournir une adresse de courrier électronique valide, à laquelle vous sera transmis un ticket vous confirmant la prise en compte de votre paiement à l’issue de celui-ci.
Pour la mise en place d’un prélèvement automatique, vous pouvez transmettre le document ci-après complété et signé accompagné d’un RIB. La mise en place du prélèvement sera effectuée avant l’édition de la facturation. Une fois la facture réceptionnée, il ne sera plus possible de la payer via un prélèvement.
4 rue de l’École
67250 HOHWILLER
Tél. 03 88 05 61 10
Service ordures ménagères
Tél. 03 88 05 69 46
Lundi – jeudi
8h00 – 12h00 et 13h30 – 17h00
Mardi
13h30 – 17h00
Mercredi – vendredi
8h00 – 12h00 et 13h30 – 16h00
