Aides aux entreprises

Depuis la dissolution de la base aérienne 901, l’Etat et les collectivités concernées par cette fermeture se sont efforcés à trouver des solutions pour redynamiser le territoire. Ces efforts ont abouti à la signature d’un contrat de redynamisation du site de défense le 29 novembre 2016.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Le contrat de redynamisation de site de défense (CRSD) de Drachenbronn prévoit un dispositif de subvention aux entreprises pour la création d’emplois. Pour être éligibles à ce dispositif de financement, les entreprises doivent :

– être créatrices d’un minimum de trois emplois à durée indéterminée,

– être à jour de leurs cotisations fiscales et sociales.

A noter que les investissements matériels hors immobilier peuvent être éligibles dès lors que des emplois sont créés.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Les entreprises PME/ TPE situées dans l’une des communes du périmètre d’application du CRSD.

Quelles sont les communes situées sur le périmètre d’application ?

Le périmètre d’application du CRSD s’étend sur les 19 communes suivantes :

– 8 communes de la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt : Betschdorf, Hoffen, Keffenach, Memmelshoffen, Retschwiller, Schoenenbourg, Soultz-sous-Forêts et Surbourg.

– 9 communes de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg : Cleebourg, Climbach, Drachenbronn-Birlenbach, Hunspach, Ingolsheim, Oberhoffen-lès-Wissembourg, Rott, Steinseltz et Wissembourg.

– 2 communes de la Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn : Lampertsloch et Lobsann.

Quel est le montant des subventions ?

Une subvention de 5 000 € euros maximum par personne recrutée en CDI. La subvention est versée par l’Etat au titre des crédits du Fonds de Restructuration de la Défense (FRED).

Qui contacter ?

Communauté de communes de l’Outre-Forêt
4 rue de l’École, 67250 HOHWILLER
Tel. 03 88 05 61 10 – E-mail : contact@cc-outreforet.fr

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