Par arrêté communautaire du 20 octobre 2022, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal du Hattgau, qui a pour objet la création d’une zone agricole constructible à Reimerswiller (Betschdorf).
L’enquête se déroulera sur une durée de 17 jours consécutifs :
Du mardi 15 novembre à 13h30 au jeudi 1er décembre 2022 à 12h00
Monsieur Dominique GUNTZ, gérant de société retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet de la communauté de communes de l’Outre-Forêt, à l’adresse suivante : https://www.cc-outreforet.fr/
Le dossier d’enquête publique sera également consultable gratuitement sur support papier et sur un poste informatique au siège de la communauté de communes de l’Outre-Forêt et à la commune de Betschdorf pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture :
Communauté de communes :
Le lundi et le jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Le mardi de 13h30 à 17h00
Le mercredi et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Mairie de Betschdorf :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
Le siège de l’enquête sera la Communauté de communes de l’Outre-Forêt.
Il sera possible de consulter gratuitement le dossier d’enquête sur un support papier et sur un poste informatique et de rencontrer le commissaire enquêteur dans les lieux et aux horaires suivants :
À la Communauté de communes de l’Outre-Forêt :
- Mardi 15 novembre 2022 de 13h30 à 17h00
- Jeudi 1er décembre 2022 de 9h00 à 12h00
À la mairie de Betschdorf :
- Mercredi 23 novembre 2022 de 8h30 à 12h00
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur un des registres d’enquête déposés dans les lieux mentionnés ci-dessus ;
- soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la communauté de communes, sis 4 rue de l’Ecole 67250 HOHWILLER ;
- soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : contact@cc-outreforet.fr;
L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur »
L’autorité responsable du projet modification du PLUi est la communauté de communes de l’Outre-Forêt, représentée par son Président Paul HEINTZ et dont le siège administratif est situé au 4 rue de l’Ecole 67250 HOHWILLER. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration à cette adresse. Il est aussi possible de demander un exemplaire du dossier d’enquête ou une copie des observations du public, aux frais du demandeur, jusqu’à la fin de l’enquête publique.
Au terme de l’enquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la communauté de communes, sur le site internet https://www.cc-outreforet.fr/, et à la mairie de Betschdorf pendant un an après la date de clôture de l’enquête.
Publicité des observations
Dans le cadre du dépôt d’une observation sur le registre d’enquête publique :
- votre observation sera rendue publique et pourra être consultée sur le site internet de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt et le registre papier de l’enquête publique,
- votre observation peut rester anonyme.
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique les observations jugées par le modérateur à caractère manifestement illicite seront automatiquement rendues inaccessibles.
Ainsi les propos :
- portant atteinte au respect des bonnes mœurs, à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur, aux droits d’autrui,
- diffamatoires envers des tiers ou en cas d’usurpation d’identité,
- violents ou incitant à la violence, injurieux, obscènes, offensants, discriminatoires, racistes ou xénophobes, pornographiques, pédophiles, révisionnistes ou négationnistes,
- et des informations personnelles concernant des tiers, des contenus commerciaux ou publicitaires, des marques déposées ou des éléments ne respectant pas la propriété intellectuelle,
Pourront être rendus inaccessibles par le modérateur.
La totalité des observations sera retransmise dans son intégralité, sans altération ni suppression, au commissaire enquêteur chargé de les examiner.
Les observations considérées par le modérateur à caractère manifestement illicite qui ne seront pas consultables seront toutefois signalées par la mention « Cette observation a été modérée ».
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0b_PLUi-Hattgau_M5_EP_sommaire
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3_0b_PLUi-Hattgau_M5_EP_OAP
Résultat de l’enquête publique
Rapport du commissaire enquêteur
Conclusion du commissaire enquêteur
