NOUVEAU DISPOSITIF DE SAUVEGARDE ET DE VALORISATION DE L’HABITAT PATRIMONIALE
BÂTI AVANT 1948

Aujourd’hui, 300 maisons alsaciennes disparaissent chaque année en Alsace. Pourtant, ce patrimoine contribue à l’identité architecturale et paysagère d’un village, et à l’attractivité touristique et culturelle des territoires.

Le Département et la Communauté de communes de l’Outre-Forêt souhaitent consolider leur intervention dans la sauvegarde et la valorisation de l’habitat patrimonial par un accompagnement technique et financier, pour préserver les caractéristiques architecturales des habitations et améliorer la performance énergétique des logements.

Qui peut en bénéficier ?

  • les résidences principales occupées par leur propriétaire ou mise en location par un bailleur privé ou public,
  • une commune,
  • un Établissement Public de Coopération Intercommunale,
  • une association.

À quelles conditions ?

En s’engageant dans le dispositif, la Communauté de communes de l’Outre-Forêt s’engage à abonder les aides du Département. Le taux de participation de la Communauté de communes est fixé à 24,67% du plafond maximal de la subvention du Département (soit 10 000 €), correspondant à un plafond maximal de subvention pour la Communauté de communes de 2 467 euros par logement.

Quels travaux peuvent être subventionnés ?

Le Département et la Communauté de communes contribuent au financement des travaux de :

  • charpente, structure, maçonnerie,
  • couverture, menuiserie extérieure, pan de bois,
  • enduit de façade (y compris travaux préparatoire et peinture), reprise des éléments en pierre ou en métal,
  • isolation des parois verticales, des rampants, des planchers- combles, des plancher-bas (matériaux biosourcés et naturels), VMC double- flux.

Pour vous accompagner :

Le CAUE est l’interlocuteur privilégié dans votre démarche de projet. Son aide portera sur les aspects techniques, structurels, esthétiques et patrimoniaux des interventions que vous envisagerez et déciderez en connaissance de cause. Il vous informe sur les critères et établit le DOSSIER de demande d’aide à l’attention des services du Département.

Votre contact :

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement au 03 88 15 02 30 ou par le formulaire de contact du site du CAUE: https://www.caue67.com/particuliers/prendre-rendez-vous/