Déclaration commune en faveur de la création de la
collectivité européenne d’Alsace
 
Mesdames, Messieurs,

Chères concitoyennes, chers concitoyens,

J’ai eu le privilège, en tant que Président de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt, d’assister à la signature de la « Déclaration commune en faveur de la création de la collectivité européenne d’Alsace », le lundi 29 octobre à l’hôtel Matignon.

La date de création de la collectivité est fixée au 1er janvier 2021.

Cinq ans après l’échec du référendum sur la constitution d’un Conseil d’Alsace, notre région se voit offrir une deuxième chance d’être précurseur en matière de décentralisation. En effet, comme l’indique la déclaration commune signée le 29 octobre, « Le projet de collectivité européenne d’Alsace fera de l’Alsace le premier territoire transfrontalier intégré et européen grâce au développement de nouveaux modes de coopération transfrontalière, en lien avec l’Allemagne et la Suisse ».

Le texte précise ensuite que « L’affirmation de l’ancrage rhénan de l’Alsace constitue le fil conducteur de ce projet, au service des habitants et des acteurs socio-économiques ».

En septembre dernier, en conclusion d’un voyage d’études de l’amicale des maires consacré aux institutions corses, j’avais acquis la conviction que l’évolution institutionnelle de notre territoire devait essentiellement permettre à l’Alsace de trouver toute sa place dans l’espace tri-national du Rhin supérieur.

Avec le projet de création de la collectivité européenne d’Alsace nous sommes au cœur du sujet.

Issue de la fusion entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, la future collectivité s’appuiera sur le socle des compétences départementales, enrichie, par une loi, de compétences supplémentaires et particulières, notamment en matière de coopération transfrontalière, de bilinguisme, d’attractivité du territoire, de transport et de culture. « Du cousu main pour l’Alsace » selon le Premier Ministre.

En fait il s’agit d’une véritable préfiguration de ce que peut représenter, en termes de décentralisation, le principe de différentiation proposé par le gouvernement dans la future révision constitutionnelle. Sachant qu’une fois en vigueur, ce principe de différentiation devrait permettre d’élargir encore le socle de compétences de la collectivité européenne d’Alsace.

Cette déclaration commune est le fruit d’un travail qui trouve sa véritable genèse le 30 octobre 2017, lors d’un déjeuner républicain à Strasbourg, lorsque le Président Macron a tracé les contours d’une possible évolution institutionnelle de l’Alsace. L’excellent rapport du Préfet Marx a ensuite mis en évidence le « désir d’Alsace », et analysé de manière factuelle et exhaustive les perspectives d’une collectivité spécifique à l’Alsace. Avec l’entrée en scène de la Ministre Jacqueline Gourault, les Présidents Bierry et Klinkert ont su saisir l’occasion et engager une difficile négociation, dans laquelle le Président de la Région Grand Est, évidemment, mais aussi les parlementaires et les grands élus du territoire ont été parties prenantes.

Il faut toutefois rester lucide : la concrétisation de cette déclaration commune ne sera pas un long fleuve tranquille. La loi permettant d’attribuer des compétences spécifiques et particulières à la nouvelle collectivité constituera, notamment, une étape délicate. Et comme l’a rappelé le Premier Ministre, tous les acteurs seront mis devant leurs responsabilités. Y compris les communautés de communes et les communautés d’agglomération de par leurs compétences et leur implication attendue dans l’ADIRA.

Au moment où cette signature est qualifié « d’historique » par les uns, ou de « renaissance de l’Alsace » par les autres, il s’agira de ne pas oublier les leçons du psychodrame de 2013. Le train ne repassera pas une troisième fois !

Pierre Mammosser
Président de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt