Modification n°3 du plan local d’urbanisme de la commune de Soultz-sous-Forêts
Pièces constitutives du dossier :
- Page de garde
- Sommaire
- Arrêté du Président
- Mention des textes régissant l’enquête publique
- Note de présentation
- Note de présentation selon l’article R123-8 du code de l’Environnement
- Extrait du rapport de présentation
- Extraits du règlement
- Plan au 2000ème
- Plan au 5000ème
- Liste des emplacements réservés
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
- Avis émis par les personnes publiques associées et les personnes publiques consultées
- Avis PPA Sous-Préfecture
Par arrêté communautaire du 30 octobre 2018, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du plan local d’urbanisme de la commune de Soultz-sous-Forêts pour une durée de 19 jours consécutifs, du lundi 3 décembre 2018 à 09h00 au vendredi 21 décembre 2018 à 16h00.
Les caractéristiques principales du projet sont :
- Aménagement et modification de la zone 1AUT :
- Modification de l’article 2 du règlement de la zone 1AUT du PLU relatif aux occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières pour autoriser les opérations au coup par coup ;
- Rédaction d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation ;
- Modification de l’article 1 du règlement de la zone 1AUT du PLU relatif aux occupations et utilisations du sol interdites pour permettre d’autoriser la construction d’entrepôts.
- Suppression de l’emplacement réservé A21
Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.
Monsieur Jean-Louis DEMAND, Commandant de Police retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Le siège de l’enquête sera à la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt.
Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt et à la commune de Soultz-sous-Forêts et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir :
Communauté de Communes de l’Outre-Forêt :
- Lundi, jeudi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
- Mardi : 13h30 à 17h00
- Mercredi, vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 16h00
Mairie de Soultz-sous-Forêts :
- lundi au mercredi : 9h00 à 12h00 et 14h00 et 18h00
- jeudi : 14h00 à 18h00
- vendredi : 9h00 à 12h00 et 14h00 et 17h00
- samedi : 9h00 à 12h00
Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique au siège de la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.
Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet de la Communauté de Communes, à l’adresse suivante : www.cc-outreforet.fr
Le commissaire enquêteur recevra le public aux jours et aux horaires suivants :
Au siège de la Communauté de Communes :
- Lundi 3 décembre 2018 de 9h00 à 12h00
- Vendredi 21 décembre 2018 de 13h30 à 16h00
À la mairie de Soultz-sous-Forêts :
- Mercredi 12 décembre 2018 de 15h00 à 18h00
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur un des registres d’enquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés au siège de la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt et à la commune de Soultz-sous-Forêts.
- soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la Communauté de Communes, sise 4 rue de l’Ecole – 67250 HOHWILLER.
- soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : contact@cc-outreforet.fr
L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur »
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et au siège de la Communauté de Communes pendant un an après la date de clôture de l’enquête.
Ils seront également publiés sur le site internet de la Communauté de Communes pendant la même durée.
L’autorité responsable du projet de modification du P.L.U. de la commune de Soultz-sous-Forêts est la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt, représentée par son Président, Pierre MAMMOSSER et dont le siège administratif est situé au 4 rue de l’Ecole – 67250 HOHWILLER. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration à cette adresse.
