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Actualité
Home›Actualité›Commune de Surbourg – Enquête publique

Commune de Surbourg – Enquête publique

By Claire LOEB
3 septembre 2018
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Rapport, conclusion et avis motivé suite à l’enquête publique

Ouverture et organisation de l’enquête publique relative au projet de reclassement d’une partie de voirie au lieu-dit Frohnacker dans le cadre de réalisation d’un lotissement

Du mercredi 19 septembre 2018 à 9h00 au vendredi 5 octobre 2018 à 18h00.

Plan situation de déclassement format 1/2500e
Croquis de déclassement
Notice explicative
Pièces complémentaires

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  • soit en les consignant sur un des registres d’enquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés à la mairie de Surbourg.
  • soit en les adressant par courrier à l’attention de madame Dietrich, commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie : 2 rue du Général de Gaulle 67250 Surbourg.
  • soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : mairie.voirie.pub.surbourg@gmail.com
    L’objet du message devra comporter la mention “Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur”
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