Dans le cadre de la procédure de révision allégée du PLUi du Hattgau relative à l’extension de la station d’épuration de Hoffen sur le ban de Rittershoffen une phase de concertation est organisée.
Le projet de révision allégée du PLUi, ainsi que les avis éventuels sur le projet, seront tenus à la disposition du public, au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de Rittershoffen, pendant toute la durée des études de la révision allégée du plan local d’urbanisme intercommunal, jusqu’à l’arrêt du projet.
Ces dossiers seront constitués et complétés au fur et à mesure de l’avancement des études ;
- Le public pourra en prendre connaissance aux heures habituelles d’ouverture, et faire connaître ses observations en les consignant dans les registres ouverts à cet effet ;
- Le public pourra faire part de ses observations auprès des élus lors de leurs permanences ;
- Le public sera informé de l’avancement de la procédure et des études par le biais du bulletin communautaire et des sites internet de la Communauté de Communes.
Reglement_graphique
Note de présentation pour avis communes
Orientation Aménagement Programmation
01 Délibération avis Retschwiller
02 Délibération Memmelshoffen
03 Délibération Keffenach
04 Délibération Oberroedern
05 Délibération Hoffen
06 Délibération Betschdorf
07 Délibération Stundwiller
08 Délibération Rittershoffen
09 Délibération Soultz-sous-Forêts
10 Délibération Surbourg
11 Délibération Aschbach
12 Délibération Schoenenbourg
13 Délibération Hatten
