La Région Grand Est, les Conseils Départementaux, les EPCI du Grand Est, en partenariat avec la Banque des Territoires, proposent un accompagnement sous-forme d’avance remboursable pour renforcer la trésorerie des associations, entrepreneurs , micro entrepreneurs, et petites entreprises dont l’activité est impactée par la crise sanitaire.

Bénéficiaires de l’aide

• Les associations, groupements d’employeurs associatifs mettant à disposition des emplois auprès du tissu associatif dont le siège social est en Grand Est ;
• Les entreprises/activités marchandes immatriculée dans le Grand Est ;
• Les exploitants / sociétés viticoles et agricoles

Besoins éligibles

Le présent dispositif à vocation à financer ou cofinancer le besoin en trésorerie du bénéficiaire, constitué pour assurer des dépenses essentielles au maintien et au re démarrage de l’activité : reconstitution d’un stock, ré approvisionnement en matière premières/consommables, dettes fournisseurs et sous-traitants, équipements de protection ou aménagements liés aux gestes barrière, etc.

Le besoin présenté :

• est calculé sur une période courant à partir de la date de la demande et jusqu’au 30 juin 2021 au plus tard,
• doit être a minima égal à 2 000 € pour solliciter le présent dispositif.

Nature et montant de l’aide

• Nature : avance remboursable
• Section : investissement
• Taux maximum : jusqu’à 100 % du besoin de fonds de roulement présenté de façon détaillée au moment de la demande.

Vous trouverez tous les détails de ce dispositif dans l’annexe ci-dessous.

Pièces jointes à fournir

La demande sera déposée par téléservice au plus tard le 1er décembre 2020.

Les demandeurs devront y saisir de façon détaillée les éléments relatifs à la présentation de leur besoin de fonds de roulement, et joindre les pièces suivantes en téléchargement :

• RIB à jour,
• KBIS ou à défaut fiche INSEE,
• Justificatif du niveau d’activité préalable à la crise : liasse fiscale (ou tout autre justificatif fiscal témoignant du chiffre d’affaires précédemment réalisé)/bilan d’un exercice antérieur, clos récent, état comptable général de l’association
• Justificatifs liés aux demandes formulées pour bénéficier des mesures de l’État (reports d’échéances fiscales et sociales, activité partielle, fonds de solidarité),
• Courrier de refus de financement bancaire garantit par l’État, ou à défaut justificatif d’une demande formulée auprès de l’établissement bancaire du demandeur, et laissée sans suite pendant au moins 7 jours.

En complément de ces éléments fournis par le demandeur, les services de la Région pourront être amenés à demander la délivrance de pièces complémentaires.

Autres dispositifs

D’autres mesures concrètes à destination des entreprises ont été mises en place comme le Prêt Rebond.

Documents annexes

Consulter le règlement modifié daté de novembre 2020

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