La Région Grand Est, les Conseils Départementaux, les EPCI du Grand Est, en partenariat avec la Banque des Territoires, proposent un accompagnement sous-forme d’avance remboursable pour renforcer la trésorerie des associations, entrepreneurs , micro entrepreneurs, et petites entreprises dont l’activité est impactée par la crise sanitaire.
Bénéficiaires de l’aide
- Les associations, groupements d’employeurs associatifs mettant à disposition des emplois auprès du tissu associatif dont le siège social est en Grand Est ;
- Les entreprises/activités marchandes immatriculée dans le Grand Est ;
- Les exploitants / sociétés viticoles et agricoles
Besoins éligibles
Le présent dispositif à vocation à financer ou cofinancer le besoin en trésorerie du bénéficiaire, constitué pour assurer des dépenses essentielles au maintien et au re démarrage de l’activité : reconstitution d’un stock, ré approvisionnement en matière premières/consommables, dettes fournisseurs et sous-traitants, équipements de protection ou aménagements liés aux gestes barrière, etc.
Le besoin présenté :
- est calculé sur une période courant à partir de la date de la demande et jusqu’au 30 juin 2021 au plus tard,
- doit être a minima égal à 2 000 € pour solliciter le présent dispositif.
Nature et montant de l’aide
- Nature : avance remboursable
- Section : investissement
- Taux maximum : jusqu’à 100 % du besoin de fonds de roulement présenté de façon détaillée au moment de la demande.
Vous trouverez tous les détails de ce dispositif dans l’annexe ci-dessous.
Pièces jointes à fournir
La demande sera déposée par téléservice au plus tard le 1er décembre 2020.
Les demandeurs devront y saisir de façon détaillée les éléments relatifs à la présentation de leur besoin de fonds de roulement, et joindre les pièces suivantes en téléchargement :
- RIB à jour,
- KBIS ou à défaut fiche INSEE,
- Justificatif du niveau d’activité préalable à la crise : liasse fiscale (ou tout autre justificatif fiscal témoignant du chiffre d’affaires précédemment réalisé)/bilan d’un exercice antérieur, clos récent, état comptable général de l’association
- Justificatifs liés aux demandes formulées pour bénéficier des mesures de l’État (reports d’échéances fiscales et sociales, activité partielle, fonds de solidarité),
- Courrier de refus de financement bancaire garantit par l’État, ou à défaut justificatif d’une demande formulée auprès de l’établissement bancaire du demandeur, et laissée sans suite pendant au moins 7 jours.
En complément de ces éléments fournis par le demandeur, les services de la Région pourront être amenés à demander la délivrance de pièces complémentaires.
Autres dispositifs
D’autres mesures concrètes à destination des entreprises ont été mises en place comme le Prêt Rebond.
Documents annexes
Consulter le règlement modifié daté de novembre 2020
Guide utilisateur du portail des aides de la région Grand Est
Mode d’emploi de l’outil de dépôt en ligne
