Pour ce faire la Communauté de communes de l’Outre-Forêt engage une procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme communal de Soultz-sous-Forêts
Le dossier de modification simplifiée sera tenu à la disposition du public du lundi 24 aout 2020 au lundi 21 septembre 2020 inclus, au siège de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt et à la mairie de Soultz-sous-Forêts aux jours et heures habituels d’ouverture :
Communauté de communes de l’Outre-Forêt :
- Lundi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- Mardi de 13h30 à 17h00
- Mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Mairie de Soultz-sous-Forêts :
- Lundi de 9h00 à 12h et de 14h00 à 19h00
- Du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
- Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Pendant toute la durée de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre déposé au siège de la Communauté de communes et à la mairie de Soultz-sous-Forêts, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Les observations pourront aussi être adressées par écrit à Monsieur le Président de la Communauté de communes par voie postale ou électronique à l’adresse suivante : contact@cc-outreforet.fr
Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Soultz-sous-Forêts a pour objet de permettre un phasage de l’urbanisation de la zone 1AUh de la commune, en modifiant une partie du règlement écrit correspondant du document d’urbanisme.
Délibération
Page de garde
Sommaire
Rapport de présentation modifié
Rapport notice explicative
Rapport règlement écrit modifié
Rapport avis des PPA
