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Actualité
Home›Actualité›Modification du règlement de la zone 1AUh du PLU de la commune de Soultz-sous-Forêts

Modification du règlement de la zone 1AUh du PLU de la commune de Soultz-sous-Forêts

By Claire LOEB
14 août 2020
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Pour ce faire la Communauté de communes de l’Outre-Forêt engage une procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme communal de Soultz-sous-Forêts

Le dossier de modification simplifiée sera tenu à la disposition du public du lundi 24 aout 2020 au lundi 21 septembre 2020 inclus, au siège de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt et à la mairie de Soultz-sous-Forêts aux jours et heures habituels d’ouverture :

Communauté de communes de l’Outre-Forêt :

  • Lundi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Mardi de 13h30 à 17h00
  • Mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

Mairie de Soultz-sous-Forêts :

  • Lundi de 9h00 à 12h et de 14h00 à 19h00
  • Du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
  • Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Pendant toute la durée de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre déposé au siège de la Communauté de communes et à la mairie de Soultz-sous-Forêts, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les observations pourront aussi être adressées par écrit à Monsieur le Président de la Communauté de communes par voie postale ou électronique à l’adresse suivante : contact@cc-outreforet.fr

Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Soultz-sous-Forêts a pour objet de permettre un phasage de l’urbanisation de la zone 1AUh de la commune, en modifiant une partie du règlement écrit correspondant du document d’urbanisme.

Délibération
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Rapport de présentation modifié
Rapport notice explicative
Rapport règlement écrit modifié
Rapport avis des PPA

 

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La Communauté de Communes de l’Outre-Forêt est composée de 19 localités d’Alsace du Nord.
Cette Communauté de Communes compte 16 254 habitants.

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