Communauté de Communes de l'Outre-Fôret

Main Menu

  • ACCUEIL
  • COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
    • Bulletins Intercommunaux
    • Commissions & Élus
    • Communes
    • Compétences
    • Compte rendus
      • BUREAU
      • CIAS
  • SERVICES
    • Emploi des jeunes
    • JEUNESSE
    • Location banque de matériel
    • Ordures Ménagères
      • Ordures ménagères : une aide pour les personnes souffrant d’incontinence
      • Calendriers des collectes
      • Horaires déchèteries
      • Le Compostage, pourquoi pas vous ?
      • Tri des déchets, mode d’emploi
    • Réseau des bibliothèques de l’Outre-Forêt
    • Périscolaires
    • Petite enfance – Halte-garderie
    • Portage de repas
    • Relais Assistants Maternels
      • L’Écho du RAM
    • Relais de services à la personne
    • Vie associative
  • CADRE DE VIE
    • Patrimoine bâti aide financière
    • Espace Info Énergie Nord Alsace
    • Pig’rénov habitat 67
  • Urbanisme
  • Économie & Tourisme
    • Développement économique
      • L’Hôtel d’Entreprises
    • Tourisme
  • CONTACT
  • PLATEFORME DES COMMERÇANTS EN OUTRE-FORÊT

logo

Communauté de Communes de l'Outre-Fôret

  • ACCUEIL
  • COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
    • Bulletins Intercommunaux
    • Commissions & Élus
    • Communes
    • Compétences
    • Compte rendus
      • BUREAU
      • CIAS
  • SERVICES
    • Emploi des jeunes
    • JEUNESSE
    • Location banque de matériel
    • Ordures Ménagères
      • Ordures ménagères : une aide pour les personnes souffrant d’incontinence
      • Calendriers des collectes
      • Horaires déchèteries
      • Le Compostage, pourquoi pas vous ?
      • Tri des déchets, mode d’emploi
    • Réseau des bibliothèques de l’Outre-Forêt
    • Périscolaires
    • Petite enfance – Halte-garderie
    • Portage de repas
    • Relais Assistants Maternels
      • L’Écho du RAM
    • Relais de services à la personne
    • Vie associative
  • CADRE DE VIE
    • Patrimoine bâti aide financière
    • Espace Info Énergie Nord Alsace
    • Pig’rénov habitat 67
  • Urbanisme
  • Économie & Tourisme
    • Développement économique
      • L’Hôtel d’Entreprises
    • Tourisme
  • CONTACT
  • PLATEFORME DES COMMERÇANTS EN OUTRE-FORÊT
  • Méthaniseur et rôle de la Communauté de communes

  • Bulletin intercommunal n°7

Actualité
Home›Actualité›Modification n°2 du PLU de Soultz-sous-Forêts – rapport du commissaire enquêteur

Modification n°2 du PLU de Soultz-sous-Forêts – rapport du commissaire enquêteur

By Claire LOEB
20 juin 2018
1011
0
Share:

Rapport du commissaire enquêteur

Ouverture et organisation de l’enquête publique relative à la modification n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Soultz-sous-Forêts du lundi 25 juin 2018 à 9h00 au vendredi 13 juillet 2018 à 16h00, pour une durée de 19 jours consécutifs.

Page de garde
Sommaire
Arrêté
Textes régissant l’enquête publique
Note de présentation selon l’article R.123-8 du code de l’Environnement
Note de présentation
Extraits du règlement
Plan-de-reglement-1-2000
Orientation d’aménagement et de programmation
Avis emis

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  • soit en les consignant sur un des registres d’enquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés au siège de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt et à la commune de Soultz-sous-Forêts.
  • soit en les adressant par courrier à l’attention de monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la Communauté de communes, sise 4 rue de l’École – 67250 HOHWILLER
  • soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : contact@cc-outreforet.fr
    L’objet du message devra comporter la mention “Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur”

 

0
Shares
  • 0
  • +
  • 0
  • 0

Au fil de l’actualité

  • 25 janvier 2021

    Méthaniseur et rôle de la Communauté de communes

  • 8 janvier 2021

    Bulletin intercommunal n°7

  • 10 décembre 2020

    Résistance Loyers Grand Est

  • 10 décembre 2020

    Évolution du dispositif FONDS RÉSISTANCE

  • 27 novembre 2020

    NOUVEAU ! L’annuaire des commerçants de l’Outre-Forêt

  • 28 octobre 2020

    Fermeture du RAM du 26 au 30 octobre inclus

  • 22 octobre 2020

    L’élaboration du PCAET

  • 16 octobre 2020

    PLUi du Hattgau

  • 9 octobre 2020

    Infos Zéro Déchet

  • 30 septembre 2020

    Actions d’aide aux aidants et lancement d’une ligne d’écoute

  • 4 septembre 2020

    Interview du député Frédéric REISS et du député Allemand Thomas GEBHART

  • 4 septembre 2020

    Avis d’enquête publique unique, modification n° 1 et n°2 du PLUi du Hattgau

  • 3 septembre 2020

    Formation dédiées à la réforme du droit de la copropriété

  • 22 août 2020

    AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°4 du PLU de la commune de Soultz-sous-Forêts

  • 14 août 2020

    Modification du règlement de la zone 1AUh du PLU de la commune de Soultz-sous-Forêts

  • 13 août 2020

    Infos zéro déchet

  • 5 août 2020

    Nouvelle modalité de paiement de l’avis des sommes à payer des ordures ménagères

  • 3 août 2020

    Opportunité : l’hôtel d’entreprises à Hatten est à vendre

  • 9 juillet 2020

    Les permanences du PIG Rénov Habitat reprennent

  • 1 juillet 2020

    Programme d’animation des vacances d’été

La Communauté de Communes de l’Outre-Forêt est composée de 19 localités d’Alsace du Nord.
Cette Communauté de Communes compte 16 254 habitants.

Suivez-nous

CONTACT

4 Rue de l’Ecole
67250 HOHWILLER
Tél. 03 88 05 61 10
www.cc-outreforet.fr

Service Ordures Ménagères
Tél. 03 88 05 69 46
Voir les horaires

ACCUEIL

Lundi – Jeudi
8h00 – 12h00 et 13h30 – 17h00
Mardi
13h30 – 17h00
Mercredi – Vendredi
8h00 – 12h00 et 13h30 – 16h00

Carte

  • Accueil
  • CONTACT
Mentions légales • Crédits