Par arrêté communautaire du 3 décembre 2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet modification n°3 du plan local d’urbanisme de la commune de Surbourg pour une durée de 15 jours consécutifs, du lundi 10 janvier 2022 à 9h00 au 24 janvier 2022 à 19h00.
L’objet de la modification consiste au reclassement de la zone 2AUx en 1AUx pour permettre le développement d’une entreprise.
Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire- enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil communautaire.
Monsieur Philippe VANDENBORRE, Ingénieur en sécurité et environnement à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Le siège de l’enquête est à la Communauté de communes de l’Outre-Forêt, sise 4 rue de l’Ecole – 67250 HOHWILLER (SOULTZ-SOUS-FORÊTS).
Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la Communauté de communes de l’Outre-Forêt et à la commune de Surbourg et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture :
Communauté de communes :
- Lundi et jeudi : 8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
- Mardi : 13h30 à 17h00
- Mercredi et vendredi : 8h00 à 12h00 et 13h30 à 16h00
Mairie de Surbourg :
- Lundi et mercredi : 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00
- Mardi et jeudi : 9h00 à 12h00
- Vendredi : 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00
Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l’enquête le samedi 15 janvier 2022 de 9h00 à 12h00 et le lundi 24 janvier 2022 jusqu’à 19h00.
Les horaires d’ouverture pourront être adaptés en fonction de l’évolution de la réglementation relative à la situation sanitaire.
Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique au siège de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public aux jours et aux horaires suivants :
À la Communauté de communes de l’Outre-Forêt :
- Lundi 10 janvier 2022 de 9h00 à 12h00
À la mairie de Surbourg :
- Samedi 15 janvier 2022 de 9h00 à 12h00
- Lundi 24 janvier 2022 de 16h00 à 19h00
Si la situation sanitaire particulière liée à la pandémie de COVID-19 l’impose, il sera recommandé aux personnes souhaitant rencontrer le commissaire-enquêteur de prendre rendez-vous auprès de la Communauté de communes ou de la mairie de Surbourg au plus tard la veille de la permanence.
Il sera également demandé au public de respecter les mesures sanitaires suivantes : port du masque et utilisation d’un stylo personnel.
Enfin, des mesures particulières d’accueil du public seront mises en place à la Communauté de communes et à la mairie de Surbourg avec notamment la mise à disposition de gel hydro-alcoolique.
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur un des registres d’enquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés au siège de la Communauté de communes et à la commune de Surbourg,
- soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur au siège de l’enquête, à la Communauté de communes de l’Outre-Forêt, sise 4 rue de l’Ecole – 67250 HOHWILLER,
- soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : contact@cc-outreforet.fr
L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur »
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la Communauté de communes, à la mairie de Surbourg pendant un an après la date de clôture de l’enquête.
Ils seront également publiés sur le site internet de la Communauté de communes pendant la même durée.
L’autorité responsable du projet de la modification n°3 du P.L.U. de Surbourg est la Communauté de communes de l’Outre-Forêt représentée par son Président, Monsieur Paul HEINTZ et dont le siège administratif est situé à 4 rue de l’Ecole – 67250 HOHWILLER.
Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration à cette adresse.
0a – Page de garde
0b – Sommaire
0c – arrête d’ouverture de l’enquête
0d – Avis des personnes publiques associées et décision de l’autorité environnementale
0e – délibération d’ouverture à l’urbanisation
0f – Étude environnementales et d’intégration paysagère
0g – Mention des textes régissant l’enquête publique
0h – Note de présentation art.R123-8
1 – Note de présentation
1a – Annexe au rapport de présentation
2 – Extrait du règlement
3 – Plan zonage 1/2000
4 – Orientations d’aménagement
Rapport et conclusion du commissaire enquêteur
Délibération d’approbation de la modification
