Nouvelle modalité de paiement de l’avis des sommes à payer des ordures ménagères

Les avis des sommes à payer sont en cours de distribution dans votre boite aux lettres et nous vous informons qu’un nouveau dispositif a été mis en place pour un paiement en toute simplicité grâce au service de paiement de proximité et à l’apposition d’un Datamatrix sur votre avis des sommes à payer.

Cette nouvelle formule de paiement vous donne la possibilité de régler votre redevance auprès d’un certain nombre de buralistes agréés du Bas-Rhin, par espèce dans la limite de 300 euros ou par carte bancaire sur présentation de votre avis des sommes à payer.

La liste des buralistes agréés est disponible sur le site du Gouvernement :

www.impots.gouv.fr/portail/paiementproximite

Nous vous rappelons également que d’autres modes de paiement restent possibles notamment :

  • Le paiement en ligne (jusqu’au 17 août 2020) sur tipi.budget.gouv.fr en saisissant les informations « Collectivité 024520 » et la « Référence » qui se trouvent au bas de votre facture dans l’encart de droite.
  • Le prélèvement automatique, à mettre en place auprès de votre Communauté de communes avant l’édition des factures.

Pour ce faire, vous pouvez télécharger le formulaire d’autorisation de prélèvement en cliquant sur ce lien et le retourner dûment compléter et signé sur facturation@cc-outreforet.fr ou par courrier à la Communauté de communes de l’Outre-Forêt, 4 rue de l’École, 67250 HOHWILLER

  • Le paiement par chèque à l’ordre du Trésor Public envoyé avec le talon à l’adresse du Centre des Finances Publiques de Soultz-sous-Forêts, 3 Cour de la Mairie, 67250 SOULTZ-SOUS-FORÊTS
  • Le paiement par carte bancaire auprès du Centre des Finances Publiques de Soultz-sous-Forêts

Nous vous informons également que les paiements en espèce auprès du Centre des Finances Publiques de Soultz-sous-Forêts ne sont plus acceptés (Article 201 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019).

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations, vous pouvez contacter le service ordures ménagères de la Communauté de communes au 03 88 05 69 46 ou par mail sur contactom@cc-outreforet.fr

 

Ci-dessous un exemple de Datamatrix :

 

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