Avis d’Enquête Publique

Communauté de Communes de l’Outre-Forêt

Plan local d’urbanisme de la commune de Surbourg

Modification n°3

Dossier à télécharger :

• Page de garde
• Sommaire
• Arrêté
• Mention des textes régissant l’enquête publique
• Note de présentation (selon article R 132-8 du code de l’environnement)
• Note de présentation (à annexer au rapport de présentation)
• Extraits du règlement
• Délibération du conseil communautaire
• Avis de la sous-préfecture
• Avis du conseil départemental
• Avis de la mission régionale d’autorité environnementale

Par arrêté communautaire du 24/10/2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme de la commune de Surbourg pour une durée de 20 jours consécutifs, du lundi 25 novembre 2019 à 9h00 au samedi 14 décembre 2019 à 12h00.

L’objet de la modification consiste en la transformation de la zone 2AUX en 1AUX, évolution concernant une superficie de 1,9 hectares.

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.

Monsieur Jean Gabriel NEUSCH, Directeur d’école et Secrétaire de Mairie à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le siège de l’enquête sera la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt.

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt et à la mairie de Surbourg et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir :

Communauté de Communes de l’Outre-Forêt, située 4 rue de l’Ecole – 67250 HOHWILLER :

• Lundi, jeudi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
• Mardi : 13h30 à 17h00
• Mercredi, vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 16h00

Mairie de Surbourg, située 2 rue du Général de Gaulle – 67250 SURBOURG :

• Lundi, mercredi et vendredi : 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00
• Mardi et jeudi : 9h00 à 12h00

Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l’enquête le samedi 14 décembre 2019 de 9h00 à 12h00.    

Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique au siège de la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.

Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet de la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt, à l’adresse suivante : www.cc-outreforet.fr

Le commissaire enquêteur recevra le public :

A la mairie de Surbourg :

• Lundi 25 novembre 2019 de 9h00 à 12h00
• Samedi 14 décembre 2019 de 9h00 à 12h00

A la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt :

• Jeudi 5 décembre 2019 de 14h00 à 17h00

Pendant le délai de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

• soit en les consignant sur un des registres d’enquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés au siège de la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt et à la mairie de Surbourg,
• soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la Communauté de Communes, sise 4 rue de l’Ecole – 67250 HOHWILLER,
• soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante :    contact@cc-outreforet.fr

L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur »

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de Surbourg pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

Ils seront également publiés sur le site internet de la Communauté de Communes pendant la même durée.

L’autorité responsable du projet de modification n°3 du P.L.U. de Surbourg est la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt représentée par son Président, Monsieur Pierre MAMMOSSER, et dont le siège administratif est situé 4 rue de l’Ecole – 67250 HOHWILLER. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration à cette adresse.