Plan local d’urbanisme intercommunal du Hattgau
MODIFICATION N°3 : report de l’enquête publique
Information importante
En raison de contraintes administratives, l’enquête publique relative à la modification n°3 du
PLUi du Hattgau qui devait se tenir du lundi 16 novembre au mardi 15 décembre 2020
inclus est reportée à une date ultérieure.
Les nouvelles dates de l’enquête ainsi que les modalités de celle-ci seront communiquées au
minimum 15 jours avant son démarrage.
Par arrêté modificatif communautaire du 27/10/2020, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal du Hattgau. L’objet de la modification consiste à reclasser sur la commune de Betschdorf une partie d’une zone actuellement en UXa en zone UB ainsi qu’à ajouter un emplacement réservé.
L’enquête se déroulera sur une durée de 30 jours consécutifs
du lundi 16 novembre à 14h00 au mardi 15 décembre 2020 à 17h00
Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.
Madame MAHLER-KNEPFLER, Urbaniste a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Mise à jour : horaires de consultation du dossier de modification n°3 du PLUi du Hattgau
En raison du contexte sanitaire actuel les horaires de consultation en maire de Betschdorf du dossier d’enquête publique de la modification n°3 du PLUi du Hattgau sont modifiés.
Le dossier sera consultable aux nouveaux horaires indiqués ci-dessous :
- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h
Les permanences en mairie du mercredi 25/11/2020 de 9h à 12h et du jeudi 03/12/2020 de 14h à 17h auront bien lieu.
Cependant dans un souci sanitaire, il est conseillé de prendre rendez-vous auprès de la commune avant de se manifester aux permanences du commissaire enquêteur.
Les plages horaires de consultation du dossier en Communauté de commune restent inchangées.
Le siège de l’enquête est la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt. Les dossiers d’enquête publique sur support papier seront déposés à la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt, à la mairie de Betschdorf et seront accessibles pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir :
Communauté de Communes de l’Outre-Forêt : Lundi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Mardi de 13h30 à 17h00. Mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Mairie de Betschdorf : Lundi de 13h30 à 17h00. Mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Les dossiers d’enquête publique seront consultables gratuitement sur un poste informatique au siège de la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt et en mairie de Betschdorf, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.
Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique sera consultable sur le site internet de la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt, à l’adresse suivante : www.cc-outreforet.fr
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public aux lieux, aux jours et aux horaires suivants :
Au siège de la Communauté de Communes :
► le lundi 16 novembre 2020 de 14h00 à 17h00
► le mardi 15 décembre 2020 de 14h00 à 17h00
A la mairie de Betschdorf :
► le mercredi 25 novembre 2020 de 9h00 à 12h00
► le jeudi 3 décembre 2020 de 14h00 à 17h00
Des mesures sanitaires particulières seront mises en œuvre sur les lieux de l’enquête. Les gestes barrières et les distanciations sociales devront être respectés. Des masques, gants et du gel hydroalcoolique seront mis à disposition du public. Afin d’éviter tout risque de contamination, les citoyens seront priés de se munir de leurs stylos personnels pour consigner leurs éventuelles observations sur les registres papier.
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur un des registres d’enquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés au siège de la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt et à la mairie de Betschdorf.
- soit en les adressant par courrier à l’attention de Madame le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la Communauté de Communes sise 4 rue de l’Ecole – 67250 HOHWILLER.
- soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : contact@cc-outreforet.fr
L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur »
Un exemplaire du dossier d’enquête pour être obtenu, aux frais du demandeur, sur demande auprès de la Communauté de Communes, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu’à la fin de l’enquête publique.
Une copie des observations du public pourra être obtenue, aux frais du demandeur, sur demande auprès de la Communauté de Communes, pendant la durée de l’enquête publique.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de Betschdorf pendant un an après la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site internet de la Communauté de Communes pendant la même durée.
L’autorité responsable du projet de modification n°3 du PLUI du Hattgau est la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt représentée par son Président, Monsieur Paul HEINTZ, et dont le siège administratif est situé 4 rue de l’Ecole – 67250 HOHWILLER. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration à cette adresse.
