PLUi du Hattgau : Modification simplifiée n°2 – ban de Oberroedern – Mise à disposition du public

Communauté de Communes de l’Outre-Forêt

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal

du Hattgau sur le ban communal d’Oberroedern

Mise à disposition du public

 

Avis émis pendant la mise à disposition :

  1. Avis Sous-préfecture de Haguenau Wissembourg

 

Objet :      Reclassement d’une zone UXa en zone UB pour adapter le zonage à l’occupation du sol (habitat) et rectification d’une erreur matérielle concernant le périmètre d’une zone UXa.

 

Pour ce faire la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt engage une procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme intercommunal du Hattgau sur le ban communal d’Oberroedern.

Le dossier de modification simplifiée sera tenu à la disposition du public du lundi 4 novembre 2019 au vendredi 6 décembre 2019 inclus, au siège de la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt et à la mairie d’Oberroedern aux jours et heures habituels d’ouverture :

Communauté de Communes de l’Outre-Forêt :

  • Lundi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Mardi de 13h30 à 17h00
  • Mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

Mairie d’Oberroedern :

  • Lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • Mercredi 9h00 à 12h00
  • Vendredi de 14h00 à 18h00

Pendant toute la durée de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre déposé au siège de la Communauté de Communes et à la mairie d’Oberroedern, aux jours et heures habituels d’ouverture. Les observations pourront aussi être adressées par écrit à Monsieur le Président de la Communauté de Communes par voie postale ou électronique à l’adresse suivante : contact@cc-outreforet.fr

Le dossier de modification simplifiée sera également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes, à l’adresse suivante : www.cc-outreforet.fr

Le projet de modification simplifiée n°2 du PLUi du Hattgau sur le ban communal consiste à reclasser une sone UXa en zone UB pour adapter le zonage à l’occupation du sol (habitat) et rectifier une erreur matérielle concernant le périmètre d’une zone UXa.

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 : MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

Page de garde
Sommaire
Délibération
Note de présentation
Plan de règlement au 1/2000
Avis des P.P.A.

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