MODIFICATION N°3 comprenant une évaluation environnementale

Par arrêté modificatif communautaire du 26/01/2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal du Hattgau. L’objet de la modification consiste à reclasser sur la commune de Betschdorf une partie d’une zone actuellement en UXa en zone UB ainsi qu’à ajouter un emplacement réservé.

L’enquête se déroulera sur une durée de 31 jours consécutifs

du lundi 15 février à 8h30 au mercredi 17 mars 2021 à 16h00

 Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.

Madame MAHLER-KNEPFLER, Urbaniste a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le siège de l’enquête est la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt. Les dossiers d’enquête publique sur support papier seront déposés à la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt, à la mairie de Betschdorf et seront accessibles pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures d’ouverture suivantes (sous réserve des contraintes liées à la situation sanitaire), à savoir :

Communauté de Communes de l’Outre-Forêt : Lundi et jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Mardi de 13h30 à 17h00. Mercredi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

Mairie de Betschdorf : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00

Les dossiers d’enquête publique seront consultables gratuitement sur un poste informatique au siège de la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt et en mairie de Betschdorf, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.

Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique sera consultable sur le site internet de la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt, à l’adresse suivante : www.cc-outreforet.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public aux lieux, aux jours et aux horaires suivants (sous réserve des contraintes liées à la situation sanitaire) :

Au siège de la Communauté de Communes :

► le lundi 15 février 2021 de 8h30 à 12h00

► le mercredi 17 mars 2021 de 13h30 à 16h00

À la mairie de Betschdorf :

► le vendredi 19 février 2021 de 8h30 à 12h00

► le lundi 8 mars 2021 de 8h30 à 12h00

En raison de la pandémie de COVID-19, les personnes désirant se rendre aux permanences du commissaire enquêteur sont invitées préalablement à prendre rendez-vous en contactant la mairie de Betschdorf (permanences à Betschdorf) ou la Communauté de communes (permanences à la Communauté de communes).

Des mesures sanitaires particulières seront mises en œuvre sur les lieux de l’enquête. Les gestes barrières et les distanciations sociales devront être respectés. Des masques, gants et du gel hydroalcoolique seront mis à disposition du public. Afin d’éviter tout risque de contamination, les citoyens seront priés de se munir de leurs stylos personnels pour consigner leurs éventuelles observations sur les registres papier.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

• soit en les consignant sur un des registres d’enquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés au siège de la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt et à la mairie de Betschdorf.
• soit en les adressant par courrier à l’attention de Madame le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la Communauté de Communes sise 4 rue de l’Ecole – 67250 HOHWILLER.
• soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : contact@cc-outreforet.fr

L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur » 

Un exemplaire du dossier d’enquête pourra être obtenu, aux frais du demandeur, sur demande auprès de la Communauté de Communes, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu’à la fin de l’enquête publique.

Une copie des observations du public pourra être obtenue, aux frais du demandeur, sur demande auprès de la Communauté de Communes, pendant la durée de l’enquête publique.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de Betschdorf pendant un an après la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site internet de la Communauté de Communes pendant la même durée.

L’autorité responsable du projet de modification n°3 du PLUI du Hattgau est la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt représentée par son Président, Monsieur Paul HEINTZ, et dont le siège administratif est situé 4 rue de l’Ecole – 67250 HOHWILLER.

Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration à cette adresse.

Dossier d’enquête publique

01 Page de garde et sommaire
02 Arrété d’ouveture et d’organisation de l’enquête publique
03 Mention des textes regissant l’EP
04 Notice explicative à annexer au rapport de présentation du PLUi
05 Règlement graphique modifié
06 Tableau des surfaces modifié
07 Liste emplacements reservés modifiée
08 Evaluation environnementale
09 Avis des PPA et de la MRAe

Mémoire en réponse de l’EPCI à l’avis délibéré de la MRAe

Annexe Fondasol Rapport n° PR.67EN.19.0025 – complète

Observations

Rapport commissaire enquêtrice

Annexe 1 PV Synthèse – Analyse Modif3 PLUi Hattgau
Annexe 1_PV synthèse – Annexe Scan registres
Annexe 2 Mémoire en réponse CCOF Modif3 PLUi Hattgau
Annexe 3 OAP Mémoire en réponse Modif3 PLUi Hattgau
Annexe 4 Arrêté du 13.10.2020
Annexe 5 Arrêté modificatif du 27.10.2020
Annexe 6 Arrêté annulation du 24.11.2020
Partie 1 Rapport
Partie 2 Avis Motivé et conclusions