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Home›A la une›Résistance Loyers Grand Est

Résistance Loyers Grand Est

By Claire LOEB
1 avril 2021
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La Région Grand Est propose un accompagnement sous forme d’aide directe à l’immobilier et assis sur une base mensuelle, en soutien aux très petites entreprises devant s’acquitter d’un loyer et se trouvant encore en situation de fermeture administrative au mois de février 2021.

Bénéficiaires

Les entreprises / activités marchandes :

  • constituées sous statut de micro/auto entrepreneur, d’entreprise individuelle, de société (y compris sociétés coopératives) ;
  • immatriculées en région Grand Est et locataires d’un local commercial situé sur le territoire régional ;
  • indépendantes dans la mesure où elles n’ont pas de lien capitalistique direct avec une ou d’autre(s) société(s), sauf si l’effectif total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 5 ETP salariés ;
  • ayant directement fait l’objet d’une mesure de fermeture administrative à raison de leur activité, sur le mois de février 2021 ;
  • disposant d’un numéro SIRET au moment du dépôt de la demande.

Sont exclus du bénéfice de ce dispositif :

  • les entreprises dont l’effectif salarié est supérieur à 5 ETP (tout type de contrat prévu au code du travail) ;
  • les entreprises qui n’ont pas effectué de demande de soutien au titre du fonds national de solidarité pour la période du mois de février 2021
  • les entreprises dont le bailleur a consenti une annulation de loyer exigible au titre de leur local commercial pour les mois de février 2021
  • les associations ;
  • les entreprises dont le local commercial est propriété d’une collectivité locale ou d’un EPCI et d’un établissement public.

 

Pour en savoir davantage sur le dispositif cliquez sur le lien ci-dessous

https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/resistance-loyers-grand-est/

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Au fil des jours

  • 20 avril 2021

    Fermeture exceptionnelle de la Communauté de communes

  • 6 avril 2021

    VENTES DE TERRAINS DANS LES ZONES D’ACTIVITÉS

  • 1 avril 2021

    Résistance Loyers Grand Est

  • 30 mars 2021

    Infos zéro déchet n°14

  • 24 mars 2021

    Offre d’emploi conseiller.ère FAIRE

  • 23 mars 2021

    Rénover son logement

  • 10 mars 2021

    Pré-inscription accueil périscolaire

  • 1 mars 2021

    Travaux de rénovation énergétique de votre logement

  • 19 février 2021

    Interview sur le projet de méthanisation à Rittershoffen

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    FERMETURE DU RAM DU 17 FÉVRIER AU 17 MARS 2021

  • 9 février 2021

    Comptes rendus 2021

  • 4 février 2021

    Traitement des bacs ménagers usagés

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    Infos zéro déchet

  • 29 janvier 2021

    PLUi Hattgau – Modification n°3 avis d’enquête

  • 25 janvier 2021

    Méthaniseur et rôle de la Communauté de communes

La Communauté de Communes de l’Outre-Forêt est composée de 19 localités d’Alsace du Nord.
Cette Communauté de Communes compte 16 254 habitants.

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www.cc-outreforet.fr

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Tél. 03 88 05 69 46
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