Ordre du jour et déroulement de la réunion :
1. Approbation du compte rendu de la séance du 14 juin 2022
2. Finances :
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- Adoption de la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
- Budget principal : décision modificative n°2/2022
3. Enfance – petite enfance :
- Gestion et exploitation des accueils périscolaires
- approbation des arrêtés comptables 2021
- choix du transporteur pour la desserte des structures pour l’année scolaire 2022/2023
- Gestion et exploitation du Relais Petite Enfance : approbation des arrêtés comptables 2021
- Gestion et exploitation du multi-accueil à Hohwiller : approbation des arrêtés comptables 2021
- Partenariat avec la Communauté de communes du Pays de Wissembourg concernant l’accueil des enfants du RPI Retschwiller / Memmelshoffen / Keffenach : approbation de la participation de la CCOF et renouvellement du partenariat
4. Urbanisme :
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- Approbation de la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
- Modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sur le ban de Stundwiller
5. Ressources humaines :
6. Ordures ménagères
7. Divers
