Réunion du Conseil communautaire

Ordre du jour et déroulement de la réunion :

1. 1. 1. Approbation du compte rendu de la séance du 13 juillet 2022
      2. Finances
         1. Précisions concernant la délibération 20/2022 : aires de camping-cars : modalités d’intervention de la Communauté de communes
         2. Budget principal : décision modificative de crédits n°3/2022
         3. Instauration de la taxe d’aménagement sur les périmètres des zones intercommunales de la Communauté de communes et fixation des modalités de reversement
         4. Modalités de répartition du Fonds National de Péréquation Intercommunales et Communales (FPIC)
      3. Développement économique: Extension de la zone d’activités intercommunale à Soultz-sous-Forêts : choix de la maîtrise d’œuvre
      4. Enfance – petite enfance :
         1. Accueils périscolaires: lancement de la procédure de délégation de service public relative à la gestion et l’exploitation des accueils périscolaires, accueils de loisirs sans hébergement et lieux de restauration scolaire
         2. Multi-accueil :
            • Approbation des arrêtés comptables pour la période du 01/01/2022 au 28/02/2022
            • Marché de travaux pour l’extension et le réaménagement d’un bâtiment existant en multi-accueil à Hohwiller : avenant n°1 au lot n° 5 – fermeture extérieure bois
         3. Marché de travaux pour la construction d’un périscolaire et d’une école maternelle à Surbourg : approbation de l’avenant n° 2 au lot n°2 – gros œuvre
      5. Plan vélo – itinéraires cyclables: Réalisation d’une étude globale à l’échelle des Communautés de communes Sauer-Pechelbronn, Outre-Forêt et Pays de Wissembourg à des fins de réalisation d’un itinéraire Sud-Est / Nord-Ouest
      6. Urbanisme
         1. Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : approbation de la décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) de ne pas soumettre la modification à évaluation environnementale
         2. Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Soultz-sous-Forêts
         3. Révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Hattgau (Hatten)
         4. Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Hattgau (Hatten)
      7. Arrêt du Programme Local de l’Habitat (PLH)
      8. Tourisme – taxe de séjour : Uniformisation des tarifs de la taxe de séjour au sein des quatre Communautés de communes
      9. PETR Alsace du Nord : validation du Plan Climat Air-Energie Territorial de l’Alsace du Nord
      10. Divers