Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal du Hattgau

Par arrêté communautaire du 28/01/2022, il sera procédé à une enquête publique sur le projet révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal du Hattgau pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 28 février 2022 à 10h00 au mercredi 30 mars 2022 à 16h00.

L’objet du projet est l’extension de la zone UE dédiée à la station d’épuration de Hoffen, à Rittershoffen.

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.

Monsieur Bertrand PIMMEL, Ingénieur en environnement, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le siège de l’enquête est la Communauté de communes de l’Outre-Forêt.

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la Communauté de communes et à la Mairie de Rittershoffen et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir :

Communauté de Communes de l’Outre-Forêt :

Lundi et jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Mardi de 13h30 à 17h00
Mercredi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

Mairie de Rittershoffen :

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00

Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l’enquête publique le samedi 19 mars 2022 de 10h00 à 12h00.

Les horaires d’ouverture pourront être adaptés en fonction de l’évolution de la réglementation relative à la situation sanitaire.

Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique au siège de la Communauté de communes, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public aux jours et aux horaires suivants :

  • Lundi 28 février 2022 de 10h00 à 12h00, à la Communauté de communes,
  • Mercredi 9 mars 2022 de 10h00 à 12h00, à la mairie de Rittershoffen,
  • Vendredi 18 mars 2022 de 14h00 à 16h00, à la Communauté de communes,
  • Samedi 19 mars 2022 de 10h00 à 12h00, à la mairie de Rittershoffen,
  • Mercredi 30 mars 2022 de 14h00 à 16h00, à la Communauté de communes.

Si la situation sanitaire particulière liée à la pandémie de COVID-19 l’impose, il sera recommandé aux personnes souhaitant rencontrer le commissaire-enquêteur de prendre rendez-vous auprès de Communauté de communes ou de la mairie de Rittershoffen au plus tard la veille de la permanence.

Il sera également demandé au public de respecter les mesures sanitaires suivantes : port du masque et utilisation d’un stylo personnel.

Enfin, des mesures particulières d’accueil du public seront mises en place, à la Communauté de communes et à la mairie de Rittershoffen avec notamment la mise à disposition de gel hydro-alcoolique.

 Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  • soit en les consignant sur un des registres d’enquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés au siège de la Communauté de communes et à la Mairie de Rittershoffen,
  • soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la Communauté de communes sise 4 rue de l’Ecole – 67250 HOHWILLER,
  • soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : contact@cc-outreforet.fr L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur »

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Communauté de communes de l’Outre-Forêt et à la mairie de Rittershoffen pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

Ils seront également publiés sur le site internet de la Communauté de communes pendant la même durée.

Le dossier de P.L.U.i. comporte une évaluation environnementale dans son rapport de présentation. L’avis de l’autorité environnementale sur ladite évaluation est joint au dossier d’enquête publique.

L’autorité responsable du projet de la révision allégée du P.L.U.i. du Hattgau est la Communauté de communes de l’Outre-Forêt, représentée par son Président, M. Paul HEINTZ et dont le siège administratif est situé 4 rue de l’Ecole – 67250 HOHWILLER. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration à cette adresse.

 


Publicité des observations

Dans le cadre du dépôt d’une observation sur le registre d’enquête publique :

  • votre observation sera rendue publique et pourra être consultée sur le site internet de la Communauté de communes et le registre papier de l’enquête publique,
  • votre observation peut rester anonyme.

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique les observations jugées par le modérateur à caractère manifestement illicite seront automatiquement rendues inaccessibles.

Ainsi les propos :

  • portant atteinte au respect des bonnes mœurs, à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur, aux droits d’autrui,
  • diffamatoires envers des tiers ou en cas d’usurpation d’identité,
  • violents ou incitant à la violence, injurieux, obscènes, offensants, discriminatoires, racistes ou xénophobes, pornographiques, pédophiles, révisionnistes ou négationnistes,
  • et des informations personnelles concernant des tiers, des contenus commerciaux ou publicitaires, des marques déposées ou des éléments ne respectant pas la propriété intellectuelle,

Pourront être rendus inaccessibles par le modérateur.

La totalité des observations sera retransmise dans son intégralité, sans altération ni suppression, au commissaire enquêteur chargé de les examiner.

Les observations considérées par le modérateur à caractère manifestement illicite qui ne seront pas consultables seront toutefois signalées par la mention « Cette observation a été modérée ».


Conclusion du commissaire enquêteur

Rapport du commissaire enquêteur

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