Avis d’enquête publique – Déclaration de projet PLU Hoffen

Par arrêté communautaire du 06/09/2022, il sera procédé à une enquête publique sur la procédure de déclaration de projet pour une durée de 30 jours consécutifs, du lundi 03 octobre 2022 à 09h00 au mercredi 02 novembre 2022 à 12h00.

L’objet du projet est l’ouverture à l’urbanisation de la zone IIAUa dédiée à la création d’un lotissement, à Hoffen.

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.

Monsieur Yves KLEISER, Attaché principal de l’éducation nationale retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le siège de l’enquête est la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt.

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la Communauté de Communes et à la Mairie de Hoffen et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir :

Communauté de Communes de l’Outre-Forêt :

Lundi et jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Mardi de 13h30 à 17h00

Mercredi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

 

Mairie de Hoffen :

Lundi et mercredi de 9h00 à 11h00

Jeudi de 14h00 à 19h00

 

Les horaires d’ouverture pourront être adaptés en fonction de l’évolution de la réglementation relative à la situation sanitaire.

Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique au siège de la Communauté de Communes, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.

Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet de la Communauté de Communes, à l’adresse suivante : https://www.cc-outreforet.fr/

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public aux jours et aux horaires suivants :

 

  • Lundi 3 octobre 2022 de 09h00 à 12h00, à la Communauté de Communes,
  • Vendredi 14 octobre 2022 de 13h00 à 16h00, à la Communauté de communes,
  • Jeudi 20 octobre 2022 de 15h00 à 18h00, à la mairie de Hoffen,
  • Jeudi 27 octobre 2022 de 15h00 à 18h00, à la mairie de Hoffen,
  • Mercredi 2 novembre 2022 de 09h00 à 12h00, à la Communauté de Communes.

 

Si la situation sanitaire particulière liée à la pandémie de COVID-19 l’impose, il sera recommandé aux personnes souhaitant rencontrer le commissaire-enquêteur de prendre rendez-vous auprès de Communauté de Communes ou de la mairie de Hoffen au plus tard la veille de la permanence.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  • soit en les consignant sur un des registres d’enquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés au siège de la Communauté de Communes et à la Mairie de Hoffen,
  • soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la Communauté de Communes sise 4 rue de l’Ecole – 67250 HOHWILLER,
  • soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : contact@cc-outreforet.fr L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur »

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt et à la mairie de Hoffen pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

Ils seront également publiés sur le site internet de la Communauté de Communes pendant la même durée.

Le dossier de P.L.U. comporte une évaluation environnementale dans son rapport de présentation. L’avis de l’autorité environnementale sur ladite évaluation est joint au dossier d’enquête publique.

L’autorité responsable du projet de la déclaration de projet du P.L.U. de Hoffen est la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt, représentée par son Président, M. Paul HEINTZ et dont le siège administratif est situé 4 rue de l’Ecole – 67250 HOHWILLER. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration à cette adresse.

01 Notice explicative_DP_Hoffen_MISE EN COMP
02 ZON_COUV_DP_Hoffen_MISE EN COMP
02 ZON_DP_Hoffen_MISE EN COMP
03 Tableau surface_DP_Hoffen_MISE EN COMP
04 OAP_DP_Hoffen_MISE EN COMP
05 Notice explicative_DP_Hoffen_PROJET
06 Plan de situation_DP_Hoffen_PROJET
07 Plan général des travaux_DP_Hoffen_PROJET

 


Publicité des observations

Dans le cadre du dépôt d’une observation sur le registre d’enquête publique :

  • votre observation sera rendue publique et pourra être consultée sur le site internet de la Communauté de Communes et le registre papier de l’enquête publique,
  • votre observation peut rester anonyme.

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique les observations jugées par le modérateur à caractère manifestement illicite seront automatiquement rendues inaccessibles.

Ainsi les propos :

  • portant atteinte au respect des bonnes mœurs, à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur, aux droits d’autrui,
  • diffamatoires envers des tiers ou en cas d’usurpation d’identité,
  • violents ou incitant à la violence, injurieux, obscènes, offensants, discriminatoires, racistes ou xénophobes, pornographiques, pédophiles, révisionnistes ou négationnistes,
  • et des informations personnelles concernant des tiers, des contenus commerciaux ou publicitaires, des marques déposées ou des éléments ne respectant pas la propriété intellectuelle,

Pourront être rendus inaccessibles par le modérateur.

La totalité des observations sera retransmise dans son intégralité, sans altération ni suppression, au commissaire enquêteur chargé de les examiner.

Les observations considérées par le modérateur à caractère manifestement illicite qui ne seront pas consultables seront toutefois signalées par la mention « Cette observation a été modérée ».

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